La sécurité sociale au Togo

Au Togo, le régime de sécurité sociale (RSS) comporte trois branches : accidents du travail-maladies professionnelles, pensions (décès-survivants, vieillesse, invalidité), et prestations familiales. En effet, le RSS concerne les travailleurs de l’économie informelle, les travailleurs indépendants et aussi les travailleurs salariés. S’ils perçoivent une rémunération soumise à cotisations, les apprentis, stagiaires et les élèves des écoles professionnelles peuvent être affiliés, comme les salariés, au RSS.
Il est à noter que, pour le moment, il n’existe pas de protection contre le chômage.
Une politique Nationale de Santé a été mise en place depuis juin 2017 au profit des plus vulnérables. La couverture maladie des salariés est de la responsabilité des employeurs.
La loi n°2012-024 du 20 décembre 2012 a institué un régime obligatoire d’assurance maladie au bénéfice des agents publics et assimilés géré par l’INAM (Institut National d’Assurance Maladie).

    Organisation

“La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) gère ainsi la totalité des risques couverts par le RSS ainsi que le recouvrement des prestations, le service des pensions et des prestations familiales”, a affirmé Victoire Dogbé, la nouvelle cheffe du gouvernement.
En effet, la Caisse nationale de sécurité sociale innove via la mobilité de ses services et prestations dans le seul but de servir aux usagers des services et prestations de qualité, partout où ils se trouvent, et ceci, en toute célérité. Il est important de souligner que les partenaires sociaux (à savoir les travailleurs et employeurs) peuvent désormais procéder en ligne aux différentes formalités de simulation de la pension future, de réclamations diverses, de consultations de leurs comptes, de demandes de services et de prestations, et d’immatriculations.

    Financement

Pour les travailleurs indépendants, les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus déclarés : au titre de l’IS (Impôt sur les sociétés) et au titre de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).
Pour les travailleurs salariés, les cotisations sont prélevées sur la totalité des avantages (par exemple, les primes) et rémunérations versés au salarié. La somme mensuelle du salaire minimum garantie est de 42 000 de Francs CFA.
A noter que les travailleurs salariés sont couverts pour les mêmes risques que les travailleurs indépendants.
Pour les travailleurs de l’économie informelle, les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus déclarés à la CNSS. Les activités économiques qui concernent notamment : les différents travaux effectués aux domiciles des travailleurs.