Togo News : réductions d’impôts pour les secteurs durement affectés par la pandémie du coronavirus

Le gouvernement du Togo, via un nouveau décret signé le lundi 3 août 2020 par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, a décidé d’accorder de nouvelles réductions fiscales aux secteurs durement affectés par la pandémie du coronavirus.
À noter que ces nouvelles dispositions sont venues s’ajouter à celles adoptées en mars dernier. Ces dernières visent essentiellement à soutenir les ménages et les secteurs affectés (restauration, hôtellerie, agriculture, secteur des télécoms, etc.), dans ce contexte de crise sanitaire et économique inédit.
Les nouvelles mesures concernent particulièrement les contrôles fiscaux opérationnels, la déductibilité des dons, la TPU (taxe professionnelle unique), la diminution de la patente, les pénalités, des mesures d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de reprise de l’administration fiscale, l’évasion fiscale (ou évitement fiscal), les recherches et d’échanges d’infos à des fins fiscales, d’enquêtes et d’investigations fiscales…

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Les autorités togolaises suspendent, en cas de retard de dépôt des taxes, impôts et déclarations fiscales ou de redressement de défaut, les sanctions fiscales pénales.
Cependant, précise Faure Gnassingbé, les pénalités (sanctions applicables à un délit fiscal) légalement notifiées (informées, signifiées) seront alors comptabilisées pour des raisons de statistiques.
Une diminution de 32 % sur l’acompte de la patente (également appelée contribution des patentes ; un impôt direct) est ainsi accordée aux organisateurs de circuit touristique agréés, aux organismes assimilés agréés et aux sociétés opérant dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et des transports, au titre de l’exercice fiscal 2020.
Les artisans, les assimilés, les transporteurs routiers, et les sociétés individuelles relevant de la taxe professionnelle unique, bénéficient d’une diminution spéciale de 62 % sur le 2e acompte. En cette période de crise économique et sanitaire inédite, les procédures des contrôles aux seins des sociétés sont suspendues. Les autorités pourront donc procéder aux CSP dans le cadre du télétravail et des travaux de bureau.
En ce qui concerne le contentieux fiscal (toute forme de litige concernant le droit fiscal de façon générale), les autorités suspendent le délai de réponse dont l’administration fiscale dispose. À cette palette de dispositions décidées par le président du Togo, s’ajoutent l’exonération (dispense) des taxes et droits à l’exception de l’importation des produits utilisés dans le cadre de lutte contre la pandémie du coronavirus, du matériel médical et matériel agricole, et des prélèvements communautaires.